BRS Toulouse : Programmes de Bail Réel Solidaire à Toulouse en 2026

Devenez propriétaire à Toulouse entre 3 000 et 3 800 €/m² grâce au Bail Réel Solidaire (BRS), soit 25 à 40 % moins cher que le marché classique. Mon Logement BRS recense tous les appartements et maisons disponibles en BRS à Toulouse et dans la métropole toulousaine. Plafonds 2026, prix, programmes disponibles : voici tout ce que vous devez savoir.

Qu’est-ce que le BRS à Toulouse ?

Le Bail Réel Solidaire (BRS) à Toulouse est un dispositif d’accession à la propriété qui permet d’acheter un logement neuf à prix réduit en dissociant la propriété du terrain de celle du bâti. Concrètement :

  • Vous achetez uniquement le logement (appartement ou maison)
  • Le terrain reste la propriété d’un Organisme de Foncier Solidaire (OFS) : Les Chalets Accession, le COL, la Coopérative d’habitations ou l’EPFL Grand Toulouse
  • Vous versez en contrepartie une redevance mensuelle modeste à l’OFS pour l’usage du terrain
  • Le bail dure de 18 à 99 ans, renouvelable à chaque revente

C’est cette dissociation sol/bâti qui permet de réduire le prix d’achat de 25 à 40 % par rapport au marché libre toulousain. Depuis le 3 octobre 2023, Toulouse est classée en zone A, ce qui élargit l’accès au dispositif à davantage de ménages.

Programmes BRS disponibles à Toulouse en 2026

Toulouse Lardenne — 12 logements disponibles

  • T3 à partir de 202 736 €
  • Quartier résidentiel bien desservi, proche du périphérique et des commerces

> Voir les logements disponibles à Lardenne

Toulouse Les Minimes — 8 logements disponibles

  • T2 à partir de 136 000 €
  • T3 à partir de 211 000 €
  • T4 à partir de 240 000 €
  • Quartier populaire du nord de Toulouse, proche du métro et des axes routiers

> Voir les logements disponibles aux Minimes

Toulouse Malepère — 4 logements disponibles

  • T2 à partir de 141 000 €
  • T3 à partir de 188 000 €
  • T4 Duplex à partir de 263 000 €

> Voir les logements disponibles à Malepère

Fenouillet (31150) — 22 logements disponibles

  • Maison T3 à partir de 189 000 €
  • Maison T4 à partir de 232 000 €
  • Maison T5 à partir de 260 000 €
  • T5 appartement à partir de 274 000 €

> Voir les logements disponibles à Fenouillet

Rouffiac-Tolosan (31180) — 24 maisons disponibles

  • Maison T3 à partir de 183 000 €
  • Maison T4 à partir de 229 000 €
  • Maison T5 à partir de 266 000 €

> Voir les logements disponibles à Rouffiac-Tolosan

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Prix des appartements et maisons en BRS à Toulouse en 2026

Quel prix au m² pour un BRS à Toulouse ?

Les appartements et maisons en BRS à Toulouse sont commercialisés entre 3 000 et 3 800 €/m² de surface habitable, contre 4 200 à 4 800 €/m² pour un logement neuf classique dans la même zone.

Type de bienPrix BRS ToulousePrix marché classiqueÉconomie
Appartement neuf3 000 – 3 800 €/m²4 200 – 4 800 €/m²25 à 40 %
Maison neuve (périphérie)2 800 – 3 400 €/m²3 800 – 4 500 €/m²20 à 35 %

Exemple concret : Sophie et Nicolas, couple avec 2 enfants à Toulouse

Sophie et Nicolas souhaitaient acheter un T3 neuf à Toulouse. Le marché libre affichait 273 000 € dans les quartiers qu’ils convoitaient (soit plus de 4 000 €/m²). Grâce au BRS, ils ont acquis un T3 neuf en zone A pour 162 500 €, soit une économie de plus de 110 000 € sur le prix d’achat. En complément, ils versent une redevance mensuelle de 90 € à l’OFS pour l’usage du terrain.

Avec BRSSans BRS
Prix du logement T3162 500 €273 000 €
TVA appliquée5,5 %20 %
Redevance mensuelle~90 €/mois
Norme environnementaleRE 2020Variable
Taxe foncièreRéduite jusqu’à 30 %Pleine

Avantages du BRS à Toulouse

1. Un prix d’achat réduit de 25 à 40 %

En n’achetant que le bâti (sans le terrain), vous économisez entre 25 et 40 % sur le prix total du logement. C’est la principale force du dispositif dans une ville comme Toulouse où le marché immobilier reste sous tension.

2. TVA réduite à 5,5 % au lieu de 20 %

Tous les logements neufs acquis en BRS à Toulouse bénéficient d’une TVA à 5,5 % au lieu de 20 %. Sur un logement à 180 000 €, cela représente une économie supplémentaire de 26 000 €.

3. Exonération ou réduction de taxe foncière

Selon la commune, les acquéreurs en BRS peuvent bénéficier d’un abattement pouvant atteindre 30 % sur la taxe foncière. À Toulouse, cet avantage est accordé sous conditions d’approbation municipale.

4. Éligibilité au Prêt à Taux Zéro (PTZ)

Le BRS est compatible avec le PTZ (Prêt à Taux Zéro). Vous pouvez aussi cumuler ce financement avec le Pass Accession Toulousain, une aide spécifique de Toulouse Métropole pour les primo-accédants.

5. Sécurité et garantie de rachat

En cas de difficultés (invalidité, chômage de plus d’un an, mutation professionnelle à plus de 70 km), l’OFS peut racheter votre bien afin de vous éviter tout risque financier majeur.

6. Logements neufs aux normes RE 2020

Tous les programmes BRS à Toulouse sont des logements neufs construits selon les normes environnementales RE 2020, garantissant d’excellentes performances énergétiques et des charges réduites.

Conditions pour acheter en BRS à Toulouse en 2026

Plafonds de ressources BRS Toulouse — Zone A (2026)

Toulouse est classée en zone A depuis le 3 octobre 2023. Les plafonds de revenus (Revenu Fiscal de Référence de l’année N-2) à ne pas dépasser sont les suivants :

Composition du foyerPlafond de ressources zone A 2026
1 personne seule38 884 €
2 personnes sans personne à charge (hors jeune ménage*)58 057 €
3 personnes ou personne seule + 1 enfant ou jeune ménage*76 105 €
4 personnes ou personne seule + 2 enfants90 863 €
5 personnes ou personne seule + 3 enfants108 107 €
6 personnes ou personne seule + 4 enfants121 650 €
Personne supplémentaire+ 13 557 €

Un jeune ménage est un couple dont la somme des âges ne dépasse pas 55 ans (depuis 2024).

Autres conditions obligatoires

  • Le logement doit être votre résidence principale, occupée au moins 8 mois par an
  • Vous ne devez pas être propriétaire de votre résidence principale au moment de la demande
  • Le logement ne peut pas être mis en location (sauf exceptions strictement encadrées)

Exemple d’éligibilité

Annabelle et Mélanie ouvrent leur commerce ensemble. Elles gagnent 31 500 € par an à deux. Elles souhaitent acheter un T3 en BRS à Toulouse. Elles sont éligibles : leurs revenus sont bien en dessous du plafond de 76 105 € pour un foyer de 2 personnes en jeune ménage.

Comment acheter un appartement en BRS à Toulouse ? Les étapes

Étape 1 — Vérifiez votre éligibilité Comparez vos revenus (N-2) aux plafonds de la zone A. En cas de doute, notre simulateur vous donne une réponse en 2 minutes.

Étape 2 — Choisissez votre programme BRS à Toulouse Consultez nos programmes disponibles dans Toulouse intramuros (Lardenne, Les Minimes, Malepère) et dans la première couronne (Fenouillet, Rouffiac-Tolosan, Colomiers, Blagnac…).

Étape 3 — Prenez contact avec l’OFS Les Organismes de Foncier Solidaire actifs à Toulouse sont : Les Chalets Accessionle COLla Coopérative d’habitations et l’EPFL Grand Toulouse. Ils valident votre dossier et instruisent votre demande.

Étape 4 — Montez votre plan de financement Votre achat peut être financé par un crédit immobilier classique, cumulé avec un PTZ et/ou le Pass Accession Toulousain. Les banques acceptent couramment de financer les achats BRS.

Étape 5 — Signez le bail et l’acte de vente Le bail est signé pour une durée de 90 ans (renouvelable à chaque revente). Vous devenez propriétaire du bâti et locataire du terrain via l’OFS.

> Vérifier mon éligibilité en 2 minutes

BRS à Toulouse : ce qu’il faut savoir sur la revente

Le prix de revente d’un logement BRS à Toulouse est encadré par l’OFS, sur la base de l’Indice de Référence des Loyers (IRL) ou de l’Indice des Prix à la Consommation (IPC). Cela signifie que la valeur du bien évolue avec l’inflation, mais sans spéculation possible.

Exemple de revente : Vous avez acheté un appartement à Toulouse en 2021 pour 200 000 €. L’indice de référence a progressé de 8 % en 5 ans. Vous avez réalisé une cuisine neuve valorisée à 5 000 € par l’OFS. Prix de vente maximum autorisé : 221 000 €.

L’acquéreur lors de la revente doit respecter les mêmes conditions de ressources et le bail BRS est renouvelé pour 90 ansau profit du nouveau propriétaire, garantissant la pérennité du dispositif.

BRS à Toulouse : les quartiers concernés

Les programmes de bail réel solidaire à Toulouse se développent dans de nombreux secteurs :

Dans Toulouse : Lardenne, Les Minimes, Malepère, Roseraie (programme en projet au pied du métro), Purpan, Croix-Daurade, Papus, Empalot

Dans la métropole toulousaine : Fenouillet, Rouffiac-Tolosan, Colomiers, Tournefeuille, Blagnac, Muret, Cugnaux, Plaisance-du-Touch, Balma, Castanet-Tolosan, Saint-Orens-de-Gameville, L’Union, Castelginest

FAQ — Bail Réel Solidaire Toulouse 2026

Qu’est-ce que le BRS à Toulouse ?

Le BRS (Bail Réel Solidaire) à Toulouse est un dispositif permettant d’acheter un logement neuf à un prix réduit de 25 à 40 %, en dissociant la propriété du terrain (qui reste à l’OFS) de celle du logement (que vous achetez). Toulouse est classée en zone A depuis octobre 2023.

Quel est le prix d’un appartement BRS à Toulouse ?

Les appartements en BRS à Toulouse sont vendus entre 3 000 et 3 800 €/m². Nos programmes actuels proposent des T2 dès 136 000 €, des T3 dès 188 000 € et des maisons T3 dès 183 000 €. Ces prix incluent la TVA réduite à 5,5 %.

Quels sont les plafonds de revenus pour le BRS à Toulouse en 2026 ?

Toulouse étant en zone A, les plafonds vont de 38 884 € pour une personne seule à 121 650 € pour un foyer de 6 personnes. Un couple sans enfant ne doit pas dépasser 58 057 € de revenus annuels (revenus N-2).

Peut-on cumuler le BRS avec un PTZ à Toulouse ?

Oui. Le BRS est entièrement compatible avec le Prêt à Taux Zéro (PTZ). Vous pouvez également cumuler le PTZ avec le Pass Accession Toulousain, l’aide spécifique de Toulouse Métropole aux primo-accédants.

Quels sont les organismes de foncier solidaire (OFS) à Toulouse ?

Les quatre OFS actifs à Toulouse sont : Les Chalets Accession, le COL (Coopérative d’habitations), La Coopérative d’habitations et l’EPFL Grand Toulouse. Ils sont propriétaires du foncier et gèrent les baux réels solidaires.

Peut-on louer un logement BRS à Toulouse ?

Non, sauf exceptions très encadrées. Le logement BRS doit obligatoirement constituer votre résidence principale, occupée au moins 8 mois par an.

Comment se passe la revente d’un BRS à Toulouse ?

Le prix de revente est plafonné par l’OFS selon l’IRL ou l’IPC. Le nouveau propriétaire doit respecter les mêmes conditions de ressources. Si vous ne trouvez pas d’acquéreur dans l’année, l’OFS peut racheter le bien. Le bail est renouvelé pour 90 ans à chaque mutation.

Y a-t-il des programmes BRS neufs à Toulouse en 2026 ?

Oui. Mon Logement BRS propose actuellement des programmes à Toulouse Lardenne (12 logements), Les Minimes (8 logements), Malepère (4 logements), ainsi qu’à Fenouillet (22 logements) et Rouffiac-Tolosan (24 maisons). De nouveaux programmes sont régulièrement ajoutés.

Le BRS est-il fait pour les primo-accédants ?

Oui, le BRS s’adresse en priorité aux primo-accédants et aux jeunes ménages. Les acquéreurs ne doivent pas être propriétaires de leur résidence principale au moment de l’achat. Le dispositif est particulièrement adapté aux classes moyennes exclues du marché immobilier classique toulousain.

BRS Toulouse vs achat classique : comparatif complet

CritèreBRS ToulouseMarché classique Toulouse
Prix au m²3 000 – 3 800 €4 200 – 4 800 €
TVA5,5 %20 %
Taxe foncièreRéduite jusqu’à 30 %Pleine
PTZÉligibleSous conditions
Pass Accession ToulousainCumulableSous conditions
Liberté de reventeEncadrée (anti-spéculation)Totale
Garantie de rachat OFSOuiNon
Normes constructionRE 2020Variable
Conditions de ressourcesOui (zone A)Non