BRS : Bail Réel Solidaire.
Le bail réel solidaire est un bail qui a pour objet de permettre aux ménages les plus modestes d’accéder à un logement dans les zones tendues.
OFS : Organisme de Foncier Solidaire
Un organisme de foncier solidaire est une organisation qui fournit des services d’aménagement du territoire et de développement urbain à des fins de bien-être social et environnemental. Ces services sont destinés à favoriser l’accès des ménages à des logements abordables et à des services de qualité, tout en préservant l’environnement.
VEFA : Vente en Etat Futur d’Achèvement (achat sur plan)
La Vente en l’État Futur d’Achèvement (VEFA) est une forme de vente immobilière qui s’applique aux biens immobiliers neufs et en construction. La VEFA permet à l’acquéreur d’un bien immobilier neuf d’en devenir propriétaire dès la signature du contrat de vente, mais de ne le recevoir qu’à l’achèvement des travaux. C’est-à-dire une fois que l’immeuble est terminé et qu’il a obtenu son permis d’habitation.
BDT : Banque des Territoires
La Banque des Territoires est une filiale de la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC), créée en 2017. Elle a pour mission de soutenir les collectivités locales et leurs groupements dans leurs projets de développement économique et social.
Opérateur : Promoteur
Le promoteur désigne une personne physique ou morale qui prend en charge, à titre onéreux, la construction d’un bâtiment destiné à être vendu à un tiers. Le promoteur est souvent un professionnel de l’immobilier.
Taxe foncière : La taxe foncière est un impôt local collecté par les communes et destiné à financer les dépenses liées à l’entretien et à l’aménagement des espaces publics. Elle est calculée en fonction de la valeur locative des biens fonciers.
Abattement : L’abattement est une déduction à appliquer par le contribuable à son impôt sur le revenu
PTZ : Prêt à Taux Zéro
Le prêt à taux zéro (PTZ) est un crédit accordé par les banques à leurs clients sans intérêt. Ce prêt est destiné à financer l’acquisition d’une résidence principale. Pour en bénéficier, il faut répondre à certaines conditions.
BRI : Bail Réel Immobilier
Le bail réel immobilier (BRI) est un bail de longue durée destiné à développer une offre de logements intermédiaires. Ces logements ont un prix situé entre le parc locatif social et le parc de logement libre, et ils doivent permettre aux classes intermédiaires de disposer de logements plus accessibles.
PSLA : Prêt Social Location-Accession
Le PSLA est un dispositif d’accession sociale à la propriété qui permet à des ménages aux ressources modestes de devenir propriétaires. Il repose sur le principe de la location-accession, qui consiste en la location d’un logement à un prix abordable et l’achat du logement en fin de contrat. Les opérations réalisées dans ce cadre comprennent deux phases: la première phase consiste à louer un logement à un prix abordable, tandis que la seconde phase consiste à acheter le logement au prix de la location augmentée de la valeur de la part acquise.