Le BRILO : c’est comme le BRS , mais la durée du bail est limitée dans le temps (moyenne 80 ans ) et non reconductible
- Cela permet de remplacer le prix maitrisé par BRILO
- Vente à la découpe
- Ne rentre pas dans le quota SRU, c’est du logement intermediaire ( à la fin des 80 ans , cela redevient du logement intermediaire)
- Intérêt acheteur : achète moins cher que le marché ( tva 5.5 %)+ redevance quote part foncier à l’OFS
- Le logement peut être mis en location : conditions Pinel ressources et résidence principale locataire
- Intérêt promoteur : revend plus cher versus prix maitrisé car montage BRILO : foncier + bati
Le BRS- locatif : vente en bloc à investisseur institutionnel en BRS ( dissociation foncier-bati)
- Ne concerne que le quota social
- Va permettre à l’investisseur de choisir ses locataires sociaux ( salarié mairie…)
- Le droit réel peut être revendu par l’investisseur à autre investisseur
- C’est de la vente en bloc
- Avantage promoteur : valo plus importante foncier + bati + vente en bloc
