Grâce au bail réel solidaire (BRS), certains ménages modestes peuvent acquérir un bien immobilier. Et, en plus d’une redevance pour le terrain, en tant que propriétaires ils doivent évidemment payer des charges. Minimes, mais réelles.
Le bail réel et solidaire transforme l’accession à la propriété en réalité pour nombre de ménages modestes. Mais cette formule voulue par les pouvoirs publics est fondée sur la dissociation du terrain et du bâti.
Le ménage acquéreur – appelé aussi « preneur » – est propriétaire du bâti, mais reste locataire du terrain. Il doit donc payer une redevance mensuelle – en clair, un loyer – à un organisme de foncier solidaire, l’OFS. Car si les ménages modestes achètent, grâce au BRS, les droits réels du bâti pour une durée de bail allant de 18 à 99 ans, le véritable propriétaire du terrain reste l’OFS.
La redevance
La redevance correspond ainsi au droit d’occupation du terrain et aux frais de gestion de l’OFS. Elle représente entre un à quatre euros du mètre carré, par mètre carré habitable et par mois
Les charges classiques
L’acquéreur devra également payer des charges :
- copropriété
- taxe foncière (même si la commune peut décider d’un abattement de cette taxe de l’ordre de 30 % en faveur des logements en BRS)
- taxe d’habitation…
Sans oublier les charges courantes d’occupation du logement (électricité, eau, gaz, etc.).