Le principe du bail réel solidaire (BRS) privilégie les ménages modestes souhaitant acheter un bien immobilier. Le BRS est même présenté comme une arme antispéculative. Il faut donc oublier toute idée de plus-value lors d’une éventuelle revente.
Certains ménages, contraints de vendre leur logement acquis en bail réel solidaire (BRS), ont pu le constater : cette transaction est strictement réglementée et contrôlée par l’organisme de foncier solidaire.
En effet, pour bénéficier des avantages du BRS, il faut, entre autres, faire une croix sur tout ce qui peut s’apparenter à de la spéculation immobilière. Les plus-values restent donc minimes, voire symboliques. Car le propriétaire (le preneur) qui a signé un contrat avec un organisme de foncier solidaire (OFS) sait que cette structure à but non lucratif fixe les règles.
Dans l’hypothèse d’une revente ou d’un héritage, l’OFS contrôle le respect des clauses de revente. Et il peut aussi racheter le logement à une valeur d’indemnisation prévue dans le bail, notamment en cas de difficultés financières du ménage.
Une revente très encadrée
Comme, en choisissant un logement en BRS, on s’inscrit résolument dans un dispositif responsable et vertueux, on s’engage, en cas de revente, à faire bénéficier les futurs acheteurs de conditions similaires à celles dont on a pu profiter.
Le prix de revente du logement ne peut pas dépasser les plafonds de prix du prêt social location-accession (PSLA).
La revente est encadrée par l’OFS qui veille, d’une part, à ce que les prix ne flambent pas, et, d’autre part, à limiter les risques de pertes de capitaux à la suite, par exemple, d’un effondrement du marché. Avantage : si la plus-value est souvent symbolique, le prix de revente est garanti et plafonné par l’OFS, on est donc assuré de ne pas perdre son investissement.
Bon à savoir
Un prix de revente réglementéLe prix de vente du logement est limité à la valeur initiale d’achat du logement actualisée selon un indice choisi par l’OFS. Le propriétaire ne pourra donc pas se prévaloir d’une plus-value équivalente à celle du marché libre. L’OFS tient compte de l’un de ces deux indices pour calculer la plus-value dont va bénéficier le ménage qui souhaite céder son logement :
La méthode d’évaluation de la valeur des droits réels immobiliers peut être précisée dans le bail réel solidaire. Le prix convenu par le propriétaire sera vérifié par l’organisme de foncier solidaire avant d’agréer la vente. L’ICC permet d’obtenir une plus-value plus importante : la plus-value annuelle moyenne calculée sur la base de l’IRL est de 1,3 %, contre 2,4 % avec l’ICC. |