Un ménage éligible à l’accession à la propriété par le mécanisme du BRS doit pouvoir payer son bien. Donc, décrocher les financements nécessaires pour son projet. Heureusement, il a le choix entre plusieurs prêts aidés.
L’accession à la propriété par l’intermédiaire du bail réel solidaire (BRS) permet d’obtenir des prix d’achat de l’ordre de 25 % à 40 % inférieurs à ceux du marché traditionnel. Les sommes à emprunter restent donc « limitées ». Mais il n’est pas différent d’obtenir un prêt ici que pour d’autres types d’accession.
Le PTZ
Ce mode d’accession à la propriété à un prix réduit est accompagné de conditions de financement favorables, grâce notamment au PTZ (prêt à taux zéro).
Le PTZ est un prêt sans intérêt d’emprunt qui peut financer jusqu’à 40 % de son achat. Le montant du prêt à taux zéro est calculé selon le prix de son projet, la zone dans laquelle se trouve le logement, les revenus et la composition du foyer. Le décret du 20 avril 2017 a ouvert le droit aux PTZ pour les preneurs d’un bail réel solidaire (sous réserve de respecter les conditions du PTZ).
Le prêt à taux zéro représente donc un atout non négligeable qui permet de bénéficier d’un financement immobilier avantageux. A fortiori en proposant un différé de remboursement allant de 5 à 15 ans : les mensualités de l’emprunt classique ne seront donc pas alourdies par celles constituant le remboursement du PTZ. Cette caractéristique permet ainsi d’augmenter, en conséquence, sa capacité d’emprunt.
S’il n’est pas plus facile d’obtenir un prêt pour financer un logement en BRS, le PTZ permet de se constituer un apport non négligeable à rembourser en différé pour réduire ses mensualités, ce qui est rassurant pour un établissement prêteur.
Le PAS
Dans le cadre d’une accession à la propriété classique, les futurs propriétaires peuvent bénéficier, sous condition de ressources, d’un prêt d’accession sociale (PAS). C’est un prêt garanti par l’État, dont les taux d’intérêt ne peuvent excéder des taux plafonds.
La loi de finances pour 2020 (article 156) a ouvert la garantie du PAS aux acheteurs de logement en BRS. Désormais, les ménages souhaitant contracter un BRS peuvent bénéficier d’un prêt d’accession sociale.