Rien ne vous empêche d’effectuer des travaux dans votre logement en BRS, car vous en êtes le propriétaire. Pourrez-vous ensuite le revendre plus cher ? Pas vraiment.
Acheter un logement en bénéficiant du mécanisme du bail réel solidaire (BRS) vous force à vous conformer à certaines obligations. Notamment en matière de travaux, revente, plus-value. Car si vous êtes bien le propriétaire du bâti, le terrain appartient à l’organisme de foncier solidaire (OFS). C’est à cette structure que vous devez rendre des comptes ; d’ailleurs vous restez son locataire, puisque vous lui payez une redevance mensuelle.
Bref, vous n’êtes pas totalement libre de vos mouvements, à plus forte raison si vous espérez réaliser une plus-value mirobolante en revendant votre bien… amélioré par des travaux importants ou minimes. L’une des missions confiées aux OFS par les pouvoirs publics est de limiter la spéculation immobilière.
L’OFS encadre la revente
Il est donc à l’appréciation de L’OFS de prendre ou non en compte les travaux réalisés par les ménages dans l’évaluation éventuelle d’une plus-value. Avant de vous lancer dans de tels travaux, vérifiez bien ce point avec votre OFS. D’autant que ces modifications doivent être apportées dans la limite des contraintes des normes de sécurité, des règles d’architecture et du cahier des charges de la résidence.
L’OFS est également chargé d’encadrer la (re) vente du logement, car son prix est plafonné et le nouvel acheteur – toujours un ménage modeste – doit, par conséquent, respecter certaines conditions de ressources.
Ne vous attendez donc pas à une plus-value importante, quels que soient les travaux effectués pour bonifier votre bien.
Bon à savoir
Attention aux travaux !L’article L.255-7 du Code de la construction et de l’habitation précise que « le preneur ne peut, sauf stipulations contraires ou avenant au bail, exécuter d’autres ouvrages ou travaux que ceux prévus initialement, à l’exception de tous travaux nécessaires à la conservation du bien en état d’usage, conformément aux stipulations du bail. Le preneur ne peut effectuer aucun changement qui diminue la valeur de l’immeuble et ne peut, sauf stipulation contraire du bail, démolir, même en vue de les reconstruire, les ouvrages existants ou qu’il a édifiés ou réhabilités ». Il convient également de noter que « les constructions et améliorations réalisées par le preneur demeurent sa propriété en cours de bail et deviennent la propriété de l’organisme de foncier solidaire à l’expiration du bail ». |