Un bien acquis selon la formule du bail réel solidaire (BRS) peut évidemment être vendu, a fortiori en cas d’accident de la vie.
Revendre sous réserve de certaines conditions
Revendre un logement acheté en bail réel solidaire est possible, sous réserve de satisfaire certaines conditions. En effet, un propriétaire d’un logement en BRS peut vendre les droits réels immobiliers dont il dispose au titre de ce bail. Cependant cette vente reste systématiquement placée sous le contrôle et l’agrément de l’organisme de foncier solidaire (OFS).
Donc, si vous souhaitez revendre votre bien en cas d’incident de la vie, par exemple, vous devez prendre contact avec votre OFS. Il estimera la valeur du logement, en fonction de son état. Si au bout d’un an, vous ne trouvez pas d’acquéreur, l’OFS rachète votre bien. Vous avez donc la certitude de pouvoir finaliser votre transaction.
Une plus-value qui restera limitée
Pour déterminer la valeur du logement, l’OFS se fonde sur l’évolution du marché local et sur l’indice Insee des Notaires qui sert de base. Si votre logement a pris de la valeur, sachez que la plus-value restera limitée. Le nouvel acquéreur doit respecter les conditions initiales inscrites dans le BRS (résidence principale, critères de ressources…).
Si c’est une Coop’HLM qui a réalisé l’opération, vous bénéficiez de la sécurisation HLM. Pendant quinze ans, en cas d’accident de la vie, vous avez donc la garantie d’être relogé dans le parc social (sous réserve du respect des plafonds de ressources) et l’OFS peut aussi vous proposer un rachat de votre logement à un prix convenu d’avance.