Face à un marché immobilier de plus en plus tendu et les difficultés rencontrées par les foyers pour se loger, les pouvoirs publics ont mis en place différents dispositifs pour favoriser l’accession à la propriété. Parmi ces dispositifs, on retrouve notamment le Bail Réel Solidaire (BRS) instauré par la loi Alur. De par son fonctionnement et sa fiscalité avantageuse, le BRS permet aux ménages avec de faibles revenus de pouvoir acquérir leur logement principal à des conditions intéressantes. Pour mieux comprendre en consiste ce dispositif et le taux de TVA qui lui est appliqué, nous vous donnons ici toutes les informations essentielles.
Comment fonctionne le BRS ?
Soumis à certains critères d’accessibilité, le BRS est un dispositif particulièrement intéressant pour que les ménages aux revenus modestes puissent acquérir un bien immobilier. En effet, ce dispositif va dissocier le terrain du bâti de façon à réduire le coût de l’investissement. Dans le cadre de ce type de dispositif, l’acquéreur devient donc propriétaire de son logement, mais reste locataire du terrain. Grâce au BRS, le prix d’achat devient donc plus accessible et raisonnable pour les foyers qui aspirent à se loger dans des zones où les prix sont devenus particulièrement élevés.
Quelle TVA est appliquée à un projet BRS ?
En plus de l’avantage au niveau du prix d’achat que présente ce genre de projet, il est également intéressant de se pencher sur les avantages fiscaux du BRS. En effet, afin de favoriser au maximum les opérations immobilières en BRS, les pouvoirs publics ont décidé de diminuer le taux de TVA à 5,5% pour ce genre de projet. Cette TVA réduite implique l’instauration de modalités particulières concernant les dépenses de l’OFS. Ainsi, pour les dépenses soumises à la TVA engagées par l’OFS, le taux de 5,5% lui sera appliqué. Cette réduction de la TVA se fera à différents niveaux du projet immobilier : achat du terrain, travaux, cession des droits réels, conclusion d’un BRS…
Quels sont les autres avantages financiers du BRS ?
En plus de profiter du taux de TVA réduit, le Bail Réel Solidaire présente d’autres atouts au niveau financier, notamment pour les acquéreurs :
- Prix foncier réduit de près de 30% selon les cas
- Encadrement du prix de cessation
- Possibilité d’une exonération de la taxe foncière selon les communes
- Financement du projet via la souscription d’un prêt à taux zéro
Grâce à tous ces avantages financiers, les foyers éligibles au BRS peuvent ainsi économiser entre 25 et 40% sur le prix d’achat de leur bien immobilier. Un point particulièrement notable, pour assurer à un maximum de personnes la possibilité d’accéder à la propriété, même dans les zones où le marché immobilier est tendu.
Le BRS : une solution vouée à se développer
Face aux difficultés que de nombreux Français rencontrent pour acquérir un logement, les pouvoirs publics ont donc mis en place différents dispositifs pour ouvrir l’accès à la propriété au plus grand nombre. Avec le BRS, les foyers les plus modestes bénéficient ainsi d’une solution particulièrement intéressante pour réduire le coût de leur projet et accéder à un bien immobilier de qualité et situé dans une bonne zone géographique. Bien que ce dispositif soit encore méconnu, il tend à se développer de plus en plus et à séduire de nombreuses personnes qui souhaitent accéder à la propriété.
Parmi les multiples avantages du BRS, le taux de TVA à 5,5% est aujourd’hui un véritable argument pour favoriser son développement. Pour optimiser au maximum les avantages financiers et fiscaux de ce type de dispositif, une analyse fiscale au cas par cas s’avère essentielle pour déterminer les avantages à retirer pour les différentes parties dans ce genre d’opérations.