Le bail réel solidaire (BRS) transforme les ménages modestes en propriétaires à part entière. Pas totalement, car si le bâti est à eux, le terrain appartient à un organisme foncier à qui ils paient un loyer, appelé redevance.
Grâce au bail réel solidaire (BRS), un contrat juridique somme toute assez simple, un ménage modeste peut être propriétaire de sa maison tout en louant le terrain à un organisme de foncier solidaire (OFS).
Concrètement, l’OFS cède les droits réels immobiliers et le ménage « preneur » devient propriétaire de son logement à titre de résidence principale. Le tout pour une durée de 18 à 99 ans. Ensuite, l’OFS émet les quittances pour la redevance due dans le cadre de la mise à disposition du foncier.
Propriétaire du bâti, locataire du terrain
La redevance foncière réglée par le nouveau propriétaire comprend le droit d’occupation du terrain – il reste la propriété de l’OFS –, le financement et les frais de gestion du terrain par l’organisme OFS.
Cette redevance doit être versée pendant toute la durée d’occupation du logement. En général, le montant de ce « loyer foncier » est compris entre 1 et 4 euros du mètre carré suivant le programme concerné. Elle est réévaluée chaque année en fonction de l’indice de révision des loyers.
Bon à savoir
La redevance en résuméLa redevance foncière payée par l’accédant sert à équilibrer le modèle économique de l’organisme de foncier solidaire. Elle couvre le remboursement des emprunts et les frais généraux (gestion, quittance…). Il s’agit d’une dépense pour le ménage qui n’apparaît pas dans une accession classique. C’est pourquoi elle est intégrée dans les simulations des opérations : l’acquisition en BRS est évaluée non pas en fonction de son seul coût de sortie, mais en mensualité globale (emprunt + redevance). |