L’accédant peut-il réaliser des travaux dans un bien en BRS ?

Un ménage signataire du bail réel solidaire (BRS) est considéré comme propriétaire à part entière. Mais il ne peut pas entreprendre n’importe quel type de travaux à l’intérieur de son domicile.

Une liberté qui a ses limites

Comme dans une copropriété classique, le propriétaire d’un logement acquis en BRS est libre de modifier et d’aménager son logement. Mais il doit lire attentivement son bail avant de penser à rénover son bien.

En effet, il existe des contraintes évidentes en matière de normes de sécurité, de règles d’architecture, du cahier des charges de la résidence, etc. D’ailleurs, tout propriétaire peut lire ou relire l’article L.255-7 du Code de la construction et de l’habitation, un petit texte plein d’enseignements : « Le preneur ne peut, sauf stipulations contraires ou avenant au bail, exécuter d’autres ouvrages ou travaux que ceux prévus initialement, à l’exception de tous travaux nécessaires à la conservation du bien en état d’usage, conformément aux stipulations du bail. »

Et il ne faut pas oublier que « les constructions et améliorations réalisées par le preneur demeurent sa propriété en cours de bail et deviennent la propriété de l’organisme de foncier solidaire à l’expiration du bail ».

Travaux indispensables après une perte d’autonomie

Par ailleurs, il est parfaitement possible de réaliser des travaux d’adaptation à la perte d’autonomie et au handicap : adaptation de salle de bains, élargissement de portes, mise en place de monte-escalier, pose de main-courante, rampe ou barre d’appui, suppression de marches ou seuils…

Dans ce cas, sous certaines conditions de ressources, une aide directe allant de 35 à 50 % du montant HT des travaux peut être accordée par l’Agence nationale de l’habitat. Des aides complémentaires peuvent être sollicitées : écoprêt à taux 0 %, crédit d’impôt, déductions fiscales, aides des caisses de retraite, aides d’action logement, aides à l’autonomie…

Bon à savoir Travaux modificatifs Pour effectuer des travaux modificatifs, il faut contacter le promoteur immobilier avec lequel un contrat de réservation a été signé. Il est alors possible d’exposer ses idées à propos des travaux envisagés. C’est au promoteur d’apporter une réponse positive ou non sur tout ou partie des demandes de travaux modificatifs (TMA) en tant qu’acquéreur du logement.