Encore méconnu, le Bail Réel Solidaire est un nouveau dispositif visant à favoriser l’accession à la propriété pour les ménages aux revenus modestes. À l’instar d’un projet immobilier neuf, les promoteurs de ce genre de projets doivent passer par une étape de commercialisation. Cependant, étant donné que les conditions d’accès à ce genre de logements sont réglementées et ne s’adressent pas à tous, il est important d’ajuster cette étape. Découvrez ici en détail les points essentiels qui caractérisent la commercialisation d’une opération en BRS.
Présentation claire des conditions d’accès
Comme mentionné précédemment, ce nouveau dispositif d’accession à la propriété n’est pas ouvert à tous, ce qui influe sur la manière avec laquelle ce type de logements est commercialisé. En effet, pour ce genre de logements, les prix sont très attractifs, les emplacements particulièrement recherchés et la qualité des installations est très élevée. Du fait de ces différents avantages, la commercialisation de ce genre de logements seraient ainsi très rapide et aisée sur les canaux classiques.
Néanmoins, afin de trouver les bons acquéreurs, il convient de prévenir dans un premier temps des différentes conditions qui sont appliquées pour pouvoir acheter ce type de biens. Parmi les principales conditions d’éligibilité à l’achat de ce type de biens, on retrouve notamment le fait que l’acquisition doit se faire au titre de résidence principale et les revenus du foyer acquéreur ne doivent pas dépasser un certain plafond. Ces conditions imposées font que la commercialisation d’une opération en BRS ne peut pas passer pas les canaux de distribution classiques.
Identification des potentiels acquéreurs
Pour toucher les foyers ayant la possibilité d’accéder à ce type de biens, il convient donc de passer par d’autres canaux de communication. Afin de réaliser la commercialisation d’une opération en BRS, il est essentiel de s’adresser aux personnes respectant les conditions imposées : ménages locataires HLM, foyers en attente de logement social PLS, riverains avec de faibles revenus… Que ce soit au travers des contacts directs ou bien l’installation d’un panneau spécifique directement sur le site du projet immobilier, ces différents canaux de communication sont les solutions à envisager.
Si cette première prise de contact est donc essentielle pour débuter la commercialisation de l’opération immobilière, un accompagnement par la suite est essentiel. En effet, face à la méconnaissance de ce nouveau dispositif, les potentiels acheteurs peuvent être méfiants notamment au vu des prestations proposées et des prix qui sont très différents des offres proposées sur le marché immobilier classique. Pour accompagner au mieux les potentiels acheteurs dans ce projet, plusieurs dispositions peuvent être prises :
- Rencontres avec les futurs voisins
- Présence d’experts pour répondre aux interrogations
- Intervention d’acteurs externes (commune, ADIL, notaire…)
- Présentation du projet par l’architecte
L’organisation de ces rencontres s’avère essentielle pour rassurer les potentiels acquéreurs et leur présenter en détail en quoi consiste une opération en BRS et ses différents avantages.
Information sur les avantages et les contreparties
Le prix des biens étant particulièrement en dessous des prix du marché, il est essentiel d’expliquer en détail le fonctionnement de ce type de dispositif. En effet, au vu des prix, les acheteurs peuvent avoir plusieurs inquiétudes : malfaçons, incompréhensions, complexité du dispositif… Pour ce faire, les promoteurs de ce genre de projet se doivent donc de mettre en avant les atouts d’une acquisition via un BRS : prix d’achat, emplacement privilégié, logement respectant les normes…
Pour que l’acquéreur ait connaissance de tous les tenants et les aboutissants du BRS, il est également nécessaire de détailler les obligations qui incombent aux acheteurs. Parmi ces contreparties, on retrouve plusieurs points majeurs :
- Encadrement du prix de revente afin d’éviter la spéculation immobilière et garantir l’accessibilité pour une future transaction.
- Les projets immobiliers en BRS sont gérés par un Organisme de Foncier Solidaire (OFS) qui fait en sorte d’assurer l’équité entre les acquéreurs en appliquant une redevance juste.
- Les ménages sont incités à s’impliquer dans la gestion du projet.
- Durée limitée du BRS qui est généralement d’une longue durée (plusieurs dizaines d’années).
Détail sur l’accompagnement
Comme pour tout projet d’immobilier neuf, plusieurs étapes doivent être suivies pour l’achat de ce type de logement. De la construction jusqu’à l’installation, les foyers sont accompagnés à chaque étape :
- Signature d’un acte tripartie entre le ménage, l’OFS et la Coopérative HLM pour valider la vente.
- De la construction jusqu’à la livraison, la Coopérative HLM prend le relai de l’OFS pour répondre aux interrogations des acquéreurs.
- Durant l’occupation du logement, le syndic est compétent pour gérer toutes les questions courantes et l’OFS se tient à la disposition des propriétaires pour traiter tous les sujets relatifs au BRS.
Aide à l’achat et à la revente
Étant donné que ce genre de dispositif est nouveau, le recours aux services de professionnels informés sur le BRS et son déroulement est donc nécessaire. Afin d’être accompagné au mieux dans le projet d’achat d’un logement en Bail Réel Solidaire, il est donc conseillé de se tourner vers des notaires et des conseillers bancaires formés sur ce nouveau type de projets. Les promoteurs peuvent ainsi avoir des partenariats avec des professionnels compétents de manière à garantir un accompagnement de qualité pour favoriser l’achat de ces logements.
Comme pour l’acquisition du logement, la garantie d’un accompagnement par un professionnel compétent est également nécessaire pour procéder à la revente. Au titre de l’accompagnement social des foyers, les promoteurs peuvent donc orienter les ménages vers les organismes compétents. Un accompagnement de tous les instants qui s’avère indispensable pour rassurer les foyers dans leur projet d’achat et donc pour procéder à la commercialisation d’une opération en BRS dans de bonnes conditions.