L’accédant doit-il payer une taxe foncière ?

Comme le bail réel solidaire (BRS) est un dispositif qui permet de dissocier le foncier du bâti, le nouveau propriétaire doit-il s’acquitter de la taxe foncière ? Explications.

Dissocier le terrain du bâti ne change rien

Un BRS est un dispositif apparemment simple. Un organisme de foncier solidaire (OFS), structure sans but lucratif, se porte acquéreur d’un terrain ou d’un immeuble. Une Coop’HLM réalise l’opération immobilière après s’être engagée auprès de l’OFS à construire les logements, puis à les vendre à des ménages « modestes ». C’est donc à la Coop’HLM que vous achetez votre logement et avec l’OFS que vous signez le bail pour le terrain. Car L’OFS prend le relais et c’est à cet organisme de foncier solidaire que, une fois propriétaires du bâti, vous réglez une « redevance d’occupation ».

Aux ménages de régler la taxe foncière

Mais quid de la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB), si le ménage est à la fois propriétaire et locataire ? Dans le cadre d’un BRS, l’accédant à la propriété possède des droits réels issus du bail. Et ces droits sont assez proches d’une pleine propriété. Donc, sur le plan fiscal, le BRS est soumis au régime des « locations conférant un droit réel », comme le bail emphytéotique ou le bail à construction.

Même si ce régime reste différent de celui des opérations d’accession classiques, le « propriétaire-locataire » doit néanmoins s’acquitter de la taxe foncière. Cette obligation peut paraître contradictoire, puisque les ménages ne pourront pas être propriétaires du foncier.