Le bail réel solidaire ainsi que le bail réel immobilier sont deux solutions innovantes permettant le maintien durable et pérenne d’un parc de logements accessibles à tous les ménages, modestes à très modestes comme intermédiaires.
Qu’est-ce que le bail réel solidaire et le bail réel immobilier ?
Bien que le bail réel solidaire et le bail réel immobilier permettent tous deux aux foyers les plus modestes d’accéder à la propriété d’un bien immobilier, leurs actions ne sont pas tout à fait similaires.
Le bail réel solidaire
Créé grâce à la loi Alur de 2014, le bail réel solidaire allie un organisme foncier solidaire et un preneur afin de lui permettre l’accès à la propriété de biens neufs ou en construction. Cette accession sociale au logement est possible si le foyer en question ne dépasse pas un certain seuil de revenus. La durée du bail réel solidaire est comprise entre 18 et 99 ans. Celle-ci est définie par le Code de la construction et de l’habitation. C’est pourquoi, le BRS est nommé comme étant un bail de longue durée. Afin d’accéder au droit à l’accompagnement par un bail réel solidaire, le preneur doit faire de son logement sa résidence principale, c’est-à-dire qu’il doit y habiter pendant plus de 6 mois par an.
Le bail réel immobilier
De son côté, le bail réel immobilier est connu pour être un bail de longue durée. Son objectif est de mettre en place une offre de logements pour les foyers disposant de revenus intermédiaires. Avec le décalage entre les revenus disponibles des ménages et le prix élevé des logements, l’offre du bail réel immobilier souhaite permettre l’accès à la location ou à l’achat de biens. Pour ce faire, le bail réel immobilier propose des offres immobilières accessibles aux classes intermédiaires avec des prix situés entre le parc locatif social et le parc logement libre.
Il est important de noter que le bailleur d’un bail réel immobilier doit consentir aux droits réels sur un terrain durant une période limitée. Le procédé est assez simple. En effet, le preneur bénéficie de l’achat d’un logement à prix réduit. En échange, il doit s’engager à faire construire ou à réhabiliter un bien immobilier destiné à du logement intermédiaire. Ce type de logements se trouvant à mi-chemin entre le logement social et le logement libre. Le bail réel immobilier favorise alors l’accès à la propriété des foyers intermédiaires ainsi que la production de logements à des prix abordables. Le preneur bénéficie de prix attractifs car en s’engageant dans un bail réel immobilier, le foncier est dissocié du bâti. Lorsque la durée du bail réel touche à sa fin, vous perdez vos droits de propriété sur le bien. Cependant, vous bénéficiez d’un prix d’achat de 30% moins cher que celui du marché.
Quels sont les droits et obligations du preneur dans le BRS et BRI ?
Le bail réel solidaire et le bail réel immobilier permettent aux foyers modestes ou intermédiaires d’acquérir un bien immobilier. En revanche, les droits et obligations de ces deux dispositifs sont indépendants l’un de l’autre.
Quels sont les droits et obligations du bail réel solidaire ?
En ce qui concerne le bail réel solidaire, ce dernier agit seulement sur l’aide à l’achat d’une propriété immobilière. Pour la partie locative, il faudra s’intéresser de plus près au bail réel immobilier. Afin de profiter de l’accession à la propriété, vous devez :
- Occuper le futur logement au titre de votre résidence principale
- Verser une redevance pour le foncier
- Acquérir un bien immobilier existant qui peut nécessiter de travaux de rénovation ou neuf
- Posséder des revenus en dessous du plafond fixé
Quels sont les droits de propriété réels pour le bail réel immobilier ?
Le bail réel immobilier donne au preneur une obligation de construire ou de réhabiliter des constructions existantes sur le terrain du bailleur. Le preneur peut choisir de louer ou d’acheter un bien immobilier grâce au bail réel immobilier. Pour bénéficier du bail réel immobilier, vous devez répondre à quelques critères tels que :
- Faire partie des ménages modestes et intermédiaires, c’est-à-dire que vos revenus sont inférieurs au plafond préalablement fixé
- Habiter dans une zone dite tendue
- Faire de votre logement votre résidence principale
Comment fonctionnent le bail réel solidaire et le bail réel immobilier ?
Le fonctionnement du bail réel solidaire est assez simple. Il consiste à associer un organisme foncier solidaire et un preneur. Ce dispositif peut concerner les biens immobiliers neufs comme anciens à partir du moment où les biens anciens sont réhabilités par le preneur. L’organisme foncier solidaire devient alors propriétaire du terrain et le bénéficiaire, lui, acquiert le logement.
Pour le bail réel immobilier, le bénéficiaire doit d’engager à construire ou à réhabiliter des constructions. En effet, les constructions ou améliorations seront sa propriété tandis que le terrain sera toujours la possession du propriétaire initial. Cependant, le bénéficiaire dispose des mêmes droits qu’un propriétaire, c’est-à-dire qu’il peut céder son droit au bail ainsi que son droit de propriété temporaire sur les constructions, et offrir son bien en garantie hypothécaire.